Mentions légales

Mentions légales – www.armonycucine.paris
Mise à jour le 08/07/2025

1. Éditeur du site

FABRIQUE DE MEUBLES MARTHE FRERES

• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Capital social : 60 000 €
• Siège social : 17 rue des Halles, 75001 Paris – France
• Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 957 200 058 – SIRET 957 200 058 00049
• N° TVA intracommunautaire : FR61957200058
• Activité principale : Commerce de détail de meubles (code APE 47.59A)
• Téléphone : 01 40 26 01 97 – 01 42 84 42 64
• Email : info@armonycucine.paris
• Directeur de la publication : Monsieur Olivier Lesecq, Président

2. Conception & développement

IKONU SARL

• Siège social : 5 rue du Onze Novembre, 06000 Nice – France
• SIRET : 892 777 699 00018 – RCS Nice 892 777 699
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR52892777699
• Activité : Agence de communication, création de contenus audiovisuels (APE 73.11Z)
• Site web : https://www.ikonu.fr
• Gérant : M. Clément Gardenal

3. Hébergeur du site

OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07 – Site : https://www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

Le site www.armonycucine.paris ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FABRIQUE DE MEUBLES MARTHE FRERES est interdite.

5. Données personnelles – RGPD

Les informations recueillies via les formulaires (contact, demande de rendez-vous, etc.) font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion commerciale de FABRIQUE DE MEUBLES MARTHE FRERES.

• Responsable du traitement : FABRIQUE DE MEUBLES MARTHE FRERES
• Finalité : gestion des demandes, prise de rendez-vous, prospection
• Base légale : intérêt légitime / exécution contractuelle
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact
• Destinataires : personnel habilité + sous-traitants (hébergeur, développeur, gestionnaire de consentement)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.

Pour exercer vos droits : info@armonycucine.paris ou par courrier au siège social.

Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Cookies et traceurs

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Le consentement est géré via AXEPTIO, un gestionnaire conforme au RGPD. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies.

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7. Responsabilité

FABRIQUE DE MEUBLES MARTHE FRERES met tout en œuvre pour fournir des informations fiables. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des contenus du site. Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés ; l’éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Médiateur de la consommation

Article L612-1 alinéa 1er du Code de la Consommation :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

Conformément à ce texte, en cas de litige, le Client peut s’adresser gratuitement au médiateur référencé pour FABRIQUE DE MEUBLES MARTHE FRERES :

• A.M.E. CONSO (Association des Médiateurs Européens)
• 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
• Site : https://www.mediationconso-ame.com

Le client devra fournir toutes les pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les juridictions françaises sont seules compétentes.

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : 08 juillet 2025
Les mentions peuvent évoluer à tout moment ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.